Le succès et la pérennité du Programme d'Aménagement et de Développement de la Zone Économique Intercontinentale Cœur d'Afrique au Tchad (PAD - ZEICAT) reposent sur des principes fondamentaux de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance. CADECOM et ses partenaires s'engagent à établir un cadre opérationnel et éthique solide pour garantir la confiance de toutes les parties prenantes et le respect des normes les plus rigoureuses.
Documents Officiels
Statuts, autorisations, audits, rapports annuels. Contenu à venir prochainement...
Charte Éthique
Bien qu'un document spécifique de "Charte Éthique" soit en cours de finalisation, les principes qui la guideront sont au cœur de notre démarche :
- Intégrité et Conduite : Nous nous engageons à opérer avec la plus grande intégrité, assurant une conduite éthique dans toutes nos interactions et opérations.
- Transparence et Responsabilité : Promouvoir la transparence et la bonne gouvernance est crucial pour la ZEICAT. Notre cadre juridique vise à assurer la transparence et la responsabilité. Les informations sur les lois et procédures applicables seront publiées, et les autorités de la ZEICAT seront responsables de la mise en œuvre du cadre juridique.
- Respect des Normes : Nous adhérons aux normes nationales et internationales en matière de droit des affaires, de travail, d'environnement et de droits humains.
- Engagement des Parties Prenantes : Nous valorisons la consultation et la participation des parties prenantes (y compris les communautés locales) pour assurer une approche inclusive et transparente.
(Le contenu détaillé de notre Charte Éthique, définissant nos engagements en matière d'intégrité, de conflits d'intérêts, d'anti-corruption et d'autres principes clés, sera publié ici prochainement.)
Engagements ESG (Environnementaux, Sociaux, Gouvernance)
L'intégration des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) est fondamentale pour assurer un développement durable et responsable au sein de la ZEICAT.
Environnementaux (E)
Nous nous engageons à minimiser notre impact environnemental et à promouvoir la durabilité. Cela inclut des études d'impact environnemental (EIE) obligatoires pour évaluer et atténuer les effets potentiels, la mise en œuvre de plans de gestion environnementale, l'utilisation durable des ressources naturelles, l'investissement dans les technologies vertes et les pratiques durables, la promotion des énergies renouvelables, la gestion des déchets, des programmes d'approvisionnement en eau et de reboisement. Le respect des réglementations environnementales nationales et internationales (y compris les Accords Environnementaux Multilatéraux signés par le Tchad) est assuré, avec des certifications visées (ISO 14001, LEED).
Sociaux (S)
Le bien-être des travailleurs et des communautés locales est une priorité. Nous nous engageons à respecter les droits des travailleurs, y compris des conditions de travail sûres et équitables. Cela comprend la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, le respect des normes de sécurité et de santé au travail, l'accès aux soins de santé, l'égalité et la non-discrimination, conformément au Code du travail tchadien et aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). L'engagement communautaire est essentiel : les communautés locales seront consultées avant le lancement des projets et impliquées activement dans les processus de décision. Le projet contribuera au développement communautaire par des investissements dans l'éducation, la santé et les infrastructures, ainsi qu'au partage équitable des bénéfices. La création d'emplois (environ 4 000 000 d'emplois directs au Tchad selon les prévisions) et la mise en place de programmes de formation sont des objectifs sociaux majeurs. La gestion des populations, y compris les transferts et réinstallations si nécessaire, sera supervisée par l'AUTEXCA, avec des plans de réinstallation basés sur des études d'ingénierie sociale.
Gouvernance (G)
Une structure de gouvernance claire est définie. CADECOM, en tant que société patrimoniale, collabore avec COMADEX, le consortium de développeurs, et AUTEXCA, l'autorité politique et établissement public pour la gestion de ZEICAT, créé par l'État tchadien. La mise en œuvre du programme implique un Partenariat Public-Privé (PPP) avec l'État tchadien, avec des responsabilités définies pour chaque partie. Des mécanismes de gouvernance sont prévus, tels qu'un Comité d'Examen Bipartite, des comités de pilotage, et un système de suivi-évaluation transparent et responsable impliquant toutes les parties prenantes. La gestion des risques est essentielle et comprend l'identification et la gestion des risques juridiques et contentieux, financiers, humains et temporels, ainsi que des mesures de sécurité des chantiers. Des mécanismes de résolution des litiges (médiation, arbitrage international) sont prévus pour assurer la sécurité juridique des investisseurs. La protection de la propriété intellectuelle est assurée conformément aux normes internationales. Une communication efficace, y compris un site web central, fait partie de la stratégie.